L’ article 89 Fév17

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L’ article 89

Dans mon article précédent, je m’interrogeais sur la légitimité qu’on pouvait donner à la soudaine volonté de notre président actuel, de vouloir d’un coup faire appel au référendum, alors même qu’il avait foulé au pied celui de 2005, et qu’il n’avait jamais ressenti le besoin d’y recourir depuis 2007. Je me suis donc documenté sur la portée du référendum et sur sa mise en œuvre. Et un doute m’a traversé l’esprit : l’article 89

Que dit la loi ?

  • La révision de la Constitution se fait selon l’article 89 et s’effectue en plusieurs phases spécifiques :

  • La révision constitutionnelle peut être proposée soit par le président de la République sur proposition du Premier Ministre, soit par un membre du Parlement. Le Président de la République doit donc avoir l’accord du Premier Ministre pour lancer la procédure

  • La révision doit être examinée puis adoptée en termes identiques par les deux assemblées parlementaires

La ratification se fait : soit par le Congrès du Parlement (réunion des deux assemblées) à la majorité des trois cinquièmes. Soit par référendum (de plein droit).

Le Congrès du Parlement. C’est-à-dire la réunion des deux assemblées. Hors depuis 2011 et surtout pour la première fois depuis l’avènement de la Vème République, le sénat est à gauche. Donc en cas de réélection du président sortant, impossible pour lui d’espérer une révision de la constitution par la voie parlementaire. Comme par exemple l’inscription de la règle d’or dans notre constitution.

Je comprends mieux la soudaine affection de M. Sarkozy pour son peuple et son avis.

Il y a une idée centrale dans mon projet, c’est redonner la parole au peuple français par le référendum », a déclaré Nicolas Sarkozy, mercredi soir, sur TF1, en annonçant qu’il briguait un second mandat.

Ce n’est pas une volonté populaire, mais plutôt une volonté technique. La vision du référendum qui ressort clairement des propos de Nicolas Sarkozy est un moyen de passer en force en cas d’oppositions à une de ses réformes.
Le général De Gaulle se présentait devant le peuple en lui demandant: « Voulez-vous? » Il eu le courage et la grandeur de démissionner après avoir été désavoué au printemps 1969, après son référendum sur la décentralisation auquel les français avaient répondu : »NON ».

 Mais c’était « le général ». Jusqu’où irait l’héroïsme de ceux qui s’en réclame aujourd’hui.

Au moins cela nous évitera-t-il une dépense somptuaire. En 2009, alors que les dépenses de l’Elysée avaient encore augmenté de 18,5 % l’année  passée, (comme le montre le député René Dosière dans son rapport), le président Sarkozy allait à tenir devant le Parlement réuni à Versailles un discours politique à 450 000 euros !
Décidément le grand Charles, avait davantage la France chevillé au cœur, que les français. En effet était-il besoin de faire la révolution pour être dépendant, un peu plus de deux cents ans plus tard, d’une constitution qui donne à l’élu suprême autant de pouvoir qu’un monarque. 
 

Mais ça c’est une autre histoire…