Fisc, évasion, amazon, cigarettier, Mital, Sanofi…

Internet est fait ainsi, que pour parler d’un sujet comme l’évasion fiscale ou des pratiques uniquement avantageuses pour les actionnaires, à l’instar de SANOFI en France ou de Mital, British American Tobacco au Royaume Unis, Apple aux Etats Unis, il faut avoir un titre que les moteurs de recherche mettront en avant. Ça oblige à se passer des bons mots et des titres accrocheurs à la une. Ce qui est assez frustrant pour qui aime jouer avec la langue de Molière. Et pourtant…

Fait assez exceptionnel, ce mardi 11 juin, pour être souligné, France 2 décide de passer l’excellent magazine d’investigation « Cash » à 20h30. Saluons en premier lieux, la pugnacité d’Elise Lucet dans ce reportage, comme dans les précédents. On aimerait retrouver dans l’ensemble des journaux d’information, cet acharnement à obtenir des réponses, aux questions légitimes, le travail en amont pour étayer les affirmations, plus tôt que cette éternelle brosse à reluire qu’on nous sert à longueur d’année. Y compris par la journaliste complimenté plus haut.

De quoi parlons-nous.

Non content depuis des années de diriger les sociétés, qu’elle soit de service, industrielle ou marchande en ne prenant en compte que l’aspect financier, les dirigeants mis en place par les conseils d’administration se sont vu proposer un nouveau moyen (pas si nouveau que ça!) d’augmenter les profits et la rentabilité. On connait depuis longtemps les licenciements boursiers. « On fait des profits certes, mais si on veut rester compétitifs (ce qui en langage financier veut dire « continuer à distribuer des dividendes au dessus de 10%), on doit restructurer ». Ça pourrait presque être légitime, si ces bénéfices étaient réinvestis dans l’outil de travail, dans la recherche et s’ils étaient légalement soumis à l’impôt. Après tout; au même titre que n’importe quel citoyen, les sociétés qu’ils dirigent bénéficies des infrastructures payées par les impôts des contribuables qu’ils emploient. Les subventions qu’ils réclament pour s’installer viennent des mêmes prélèvements. Voire la société SANOFI qui en 12 ans a réalisé 82 milliards de bénéfices, plus de 9 milliards l’année passée et qui licenciera des centaines d’employés, fermera des sites en 2013.
Donc ce nouveau sport financier s’appelle « l’optimisation fiscale ». Euphémisme pour parler d’évasion fiscale. Je ne vais pas refaire ici l’historique de ce phénomène. Il suffit d’aller sur internet pour se rendre compte de l’ampleur du sujet. Je me bornerai à rappeler ces chiffres:
Les quelque 65 paradis fiscaux dénombrés à travers le monde gèreraient environ 4 500 milliards d’euros soit plus de 40% de la fortune privée mondiale. L’acquittement normal de l’imposition par ces sociétés rééquilibrerait largement les comptes de nombreux pays. Le parlement européen à « conclu » un accord avec le Luxembourg pour qu’à partir de 2014 la transparence soit de mise en matière de compte bancaire des résident de UE.  Ce qu’on ne dit pas, c’est que cela ne concernera que les comptes des particuliers. Soit moins de 6% de l’ensemble de la fraude. Ça devrait faire réfléchir.

 La cerise sur le paquebot

La bande à « Government Sachs » (surnom donné à la banque Goldman Sachs, tant elle fournit de hauts dirigeants aux États dans le secteur politique, économique et financier.) A l’heure où tous les magazines vont nous abreuver des innombrables régimes minceurs, il serait bon de se souvenir comment la firme américaine à fait fondre la « Grèce » de la République hellénique. Mais si on nous a montré les grecques comme des fainéants juste bon à frauder, il était de bon ton de ne pas crier sur les toits, que dans ce pays, constitutionnellement, les armateurs et l’église, étaient exonérés de tout impôts. Et que l’imposition sur l’argent qu’ils ont exportée dans les paradis fiscaux aurait renfloué le pays.

 La révolution des casseroles

A l’automne 2008, les islandais se mobilisent et réclament des réformes. Ils défilent devant leur parlement en tapant sur des casseroles. Mais pas les réformes proposées par les chantres du néo-libéralisme. Ils veulent la nationalisation des banques, le non remboursement de la dette, le jugement du 1er ministre et du président de la banque centrale. Hélas  » Vox populi, vox Dei » n’est plus de mise. Si 5 ans après Le taux de chômage, à 9% en mai 2010, est retombé sous les 5%. La croissance – à 1,6% ait des envieux sur le continent européen. Mais pour cela, l’équipe sortante a dû administrer une cure de cheval aux Islandais. Si les banques ont été nationalisées (au moins cela!) les dépenses ont été réduites et les impôts augmentés. Cette politique d’austérité, imposée par le FMI en contrepartie d’une aide d’1,6 milliards d’euros, n’est que la répétition de ce que les instances financières mondiales imposent aux pays endettés.

Pas de fumée sans feu…

Cuisses de grenouille et rognons de veau accompagnés des meilleurs crus de Bourgogne, le tout ponctué de gros cigares. Fin avril, le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT), qui détient les marques Lucky Strike, Vogue ou Dunhill, organisait un déjeuner dans le restaurant Chez Françoise, à deux pas de l’Assemblée nationale. Parmi les invités de nombreux parlementaires : André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues ou encore Dominique Bussereau, notamment, ancien secrétaire au Budget (2004). Tous adhèrent au Club des parlementaires amateurs de havanes.

Tous étaient attablés autour de la présidente de BAT France, Soraya Zoueihid. Avant de régler une addition d’environ 10.000 euros, elle interpellait les élus sur la nécessité d’avoir « une réglementation équilibrée et cohérente » et s’inquiétait du « plan de santé en préparation ». Ce déjeuner embarrassant enfreint la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac. Ratifiée par la France, elle stipule que « l’État doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l’industrie du tabac ». Et un cadre de l’administration d’expliquer que « l’État et les fabricants ont des intérêts communs ». L’objectif est de faire reculer la consommation sans impacter les précieuses recettes fiscales sur la vente des paquets de cigarettes. Pourtant Selon plusieurs sources, les grands industriels du tabac (outre BAT, Philip Morris, Japan Tobacco International) réalisent en France 1 milliard d’euros de marges, mais ne sont imposés que sur… 50 millions. Un manque à gagner de plus de 300 millions de recettes pour l’État grâce à une technique simple et légale : les bénéfices générés en France, par BAT ou Philip Morris, sont réalisés par une filiale aux Pays-Bas, où le taux d’imposition est de 25%, contre 34% en France. Sur ses 120 millions d’euros de profits en France, BAT ne déclare ainsi au fisc que 6 millions! Un sujet intéressant de discussions dimanche après-midi à Roland-Garros, où les dirigeants de British American Tobacco louent une loge pour plus de 50.000 euros. Ils ont convié le numéro deux des Douanes, Henri Havard, ainsi que plusieurs membres de cabinet des ministres de l’Économie, Pierre Moscovici, et de l’Intérieur, Manuel Valls. (*)

Alors si nos politiciens, nos gouvernants, à qui nous avons trop tendance à donner un chèque en blanc pour nous diriger, ne le font pas selon nos aspirations. Si nous ne sommes en fait en démocratie qu’en période électorale. Si plus tôt que de s’attaquer directement au système mondialisé, nous commencions à réformer l’usage du pouvoir que nous confions à ceux qui le réclament ?

La démocratie dans Grèce antique : une opposition à l’oligarchie et à l’aristocratie (*)

Le tirage au sort.

  • « On admet qu’est démocratique le fait que les magistratures soient attribuées par tirage au sort, oligarchiques le fait qu’elles soient pourvues par l’élection. Que tous choisissent les magistratures parmi tous, que tous soient magistrats de chacun, et chacun à tour de rôle de tous, que les magistratures soient tirées au sort, ou bien toutes, ou bien celles qui ne demandent ni expérience ni compétence ».

L’élection.

  • Des « experts », magistrats spécialistes, sont désignés par voie d’élection. Ces « experts » élus peuvent être révoqués par l’assemblée (elle peut même les accuser et les condamner).

  • L’institution est une accusation pour tromperie du peuple. Un citoyen peut être traîné devant les tribunaux pour avoir incité le peuple à voter une mesure en présentant des informations fallacieuses. (Pauvres de nos hommes et femmes politique !)

  • C’est l’assemblée des citoyens qui se réunit et vote les lois en général avec un quorum de 6000 citoyens, en certaines circonstances. Ces votes se font à main levée et à la majorité simple. N’importe quel citoyen peut prendre la parole (exercer son pouvoir d’amendement et proposer une motion.

Démocratie directe contre démocratie représentative.

J.J ROUSSEAU (dans « le Contrat Social ») est le premier auteur à insister sur le fait qu’il n’y a pas de démocratie représentative « Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des Citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’Etat est déjà près de sa ruine. [..] « [L’] élection de représentants durables, non révocables, constitue un transfert du pouvoir politique […]. C’est donc une aliénation, une auto-expropriation du pouvoir politique au profit d’une catégorie particulière. » Cornélius CASTORIADIS montre que cette catégorie tend mécaniquement à conserver le pouvoir qui lui a été confié.

Pour les Grecs les activités purement productives étaient un domaine sans intérêt, réservé aux hommes grossiers, non cultivés. La vraie liberté humaine supposait de disposer de son temps, de n’être pas contraint à un travail productif pour « gagner sa vie ». Cette conception est donc bien éloignée de la société moderne, au sein de laquelle la fonction première et quasi unique du pouvoir consiste à maintenir le fonctionnement économique « du pays » avec notamment pour seul « baromètre » ou boussole, la fameuse « croissance », et où le travail est devenu une valeur.

Mais ça c’est une autre histoire…

(*) http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-Etat-accro-au-tabac-611056
(*)(Tiré de « D’après Cornélius Castoriadis : « la cité et les lois »)